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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 00265 posée par M. Pierre Lacour

    Conditions de libération des otages français au Liban

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10611 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Présence des organisations humanitaires en Erythrée et dans le Tigré

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus

    Coopération RFA-France en matière de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10542 posée par M. Jean Garcia

    Restitution des sites de trois lycées en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10451 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Indemnisation de la mission laïque française pour le lycée Razi de Téhéran (Iran)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10339 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Sécurité des personnalités étrangères en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10260 posée par M. Marcel Vidal

    Fermeture de la mission de l'OLP à l'ONU

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10090 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la coopération franco-tunisienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08987 posée par M. Charles de Cuttoli

    Entretien des cimetières français en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06543 posée par M. Marcel Vidal

    Demandes d'adoption d'enfants entre la France et la Roumanie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible