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Questions sans réponse
3567 questions
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Question n° 19669 posée par M. Jacques Legendre
Situation des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19883 posée par M. Alain Dufaut
Baisse des tarifs de l'hospitalisation privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Alain Dufaut
Couverture maladie universelle et dotation générale de décentralisation des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20152 posée par M. Nicolas About
Charges financières et fiscales sur le revenu du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20153 posée par M. Nicolas About
Frais de scolarité perçus par l'école d'infirmières de Longjumeau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20206 posée par M. Nicolas About
Nomenclature bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée
Pertinence