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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 09348 posée par M. Pierre Salvi
Interventions des chambres régionales des comptes : délais de réponse accordés aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Pierre Salvi
Enseignement du basson et reconnaissance du " basson français "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09711 posée par M. Pierre Salvi
Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur les finances des communes de banlieue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10238 posée par M. Pierre Salvi
Suite d'une étude sur l'utilisation des sous-sols à l'usage d'abri anti-retombées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Pierre Salvi
Situation statutaire des conservateurs des musées de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Pierre Salvi
Développement de l'apprentissage : projets du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Pierre Salvi
Lutte et prévention des fraudes électorales
La question a été retirée
Pertinence