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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 22324 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du lycée Louise Michel à Bobigny

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible