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Questions sans réponse
3563 questions
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Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10479 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux avec l'administration des douanes : application rétroactive d'un texte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Isabelle Pasquet
Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08877 posée par M. Paul Raoult
Projet de loi sanctionnant les atteintes aux personnes à raison de leur orientation sexuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Jacques Chaumont
Déclaration concernant les taux d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01411 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles
La question est caduque
Pertinence