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Questions sans réponse
3567 questions
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Question n° 11439 posée par M. Jérôme Darras
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11334 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11335 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11336 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11337 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence