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Questions sans réponse
3567 questions
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Question n° 22995 posée par M. Philippe Richert
Missions des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23178 posée par M. Jean-Michel Baylet
Modalités de fonctionnement des contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23214 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23300 posée par M. Serge Franchis
Programmes de recherche en thérapie de la dépression
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23301 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Serge Franchis
Flexibilité du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23304 posée par M. Guy Fischer
Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence