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Questions sans réponse
3567 questions
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Question n° 25749 posée par M. Bernard Murat
Centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25750 posée par M. Bernard Murat
Situation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26007 posée par M. Henri Le Breton
Pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26008 posée par M. Henri Le Breton
Situation des retraités non salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26196 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi sur les chèques-vacances
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26249 posée par M. Jacques Legendre
Disparités constatées suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne à la PSD
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26250 posée par M. Jacques Legendre
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26346 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des agents techniques du cadastre
La question est caduque
Pertinence