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2227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
572 questions
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marie Rausch
Collectivités locales : remboursement par l'Etat du coût de l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09809 posée par M. Michel Crucis
Services d'Etat d'action sociale et de santé : prélèvement sur la DGD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois
Utilisation des ressources du FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Michel Crucis
Modalités de répartition de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur les finances des communes de banlieue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Paul Loridant
Fonctionnement des commissions communales des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Robert Vizet
Révision des taxes d'imposition locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts des départements aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10536 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Conditions d'application de la taxe de défrichement
La question est caduque
Pertinence