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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein
Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par Mme Hélène Luc
Participation des femmes à la vie politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Maurice Schumann
Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des positions françaises dans les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal
Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Conséquences des négociations du GATT sur la situation de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel
Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0033A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique du Gouvernement en matière de lutte contre le Sida
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Louis Minetti
Situation de Marseille et de sa région
La question est caduque
Pertinence