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1407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
285 questions
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Question n° 00849 posée par M. Germain Authié
Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Etat du projet "Maison de France"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05174 posée par Mme Hélène Luc
Non reconduction du stage de directeur d'équipement et de service en tourisme social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Pierre Laffitte
Loi Montagne: projet d'amendement concernant le dépôt de touristes par hélicoptère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06163 posée par M. Louis Moinard
Emplois saisonniers dans les communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06696 posée par M. Pierre Dumas
Communes touristiques et thermales : dotation supplémentaire et taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06770 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Paul Malassagne
Critères d'éligibilité à la dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07379 posée par M. Xavier de Villepin
Réduction du nombre de touristes venant en France
La question est caduque
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