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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 14942 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de l'hôpital René-Muret-Bigottini situé sur la commune de Sevran
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18211 posée par Mme Éliane Assassi
Devenir du campus des métiers prévu à Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18612 posée par Mme Éliane Assassi
Difficultés d'application du parcours de soins coordonnés dans les centres de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi
Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21246 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23801 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
Pertinence