Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
-
Question n° 0944S posée par Mme Éliane Assassi
Prolongement de la ligne de tramway 8
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22324 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du lycée Louise Michel à Bobigny
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21246 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence