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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 07541 posée par M. Damien Regnard
Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07656 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07828 posée par M. Damien Regnard
Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08793 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les expatriés français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. Damien Regnard
Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Damien Regnard
Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09318 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09955 posée par M. Damien Regnard
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12489 posée par M. Damien Regnard
Comités Théodule
La question est caduque
Pertinence
