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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 18211 posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir du campus des métiers prévu à Bobigny

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23801 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect du droit d'asile en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi

    Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18612 posée par Mme Éliane Assassi

    Difficultés d'application du parcours de soins coordonnés dans les centres de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14942 posée par Mme Éliane Assassi

    Avenir de l'hôpital René-Muret-Bigottini situé sur la commune de Sevran

    La question est caduque

    Pertinence Très faible