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Questions sans réponse

110 questions

  1. Question n° 16677 posée par M. Olivier Jacquin

    Relance du fret ferroviaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16683 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés des familles monoparentales face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16787 posée par M. Jackie Pierre

    Situation des aéroports

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme

    Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16904 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Démarchage des électeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16970 posée par M. Rachid Temal

    Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

    Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17009 posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible