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Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile
Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16144 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16174 posée par Mme Valérie Létard
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. François Calvet
Situation des micro-crèches
La question est caduque
Pertinence