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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
87 questions
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Question n° 31660 posée par M. Serge Mathieu
Attributions du ministre délégué à la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34727 posée par M. Josselin de Rohan
Déclaration fiscale des fonds spéciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36586 posée par M. René Trégouët
Rémunération des ministres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38430 posée par M. Serge Mathieu
Refus du ministre de la culture de recevoir le président du Conseil d'Italie au Salon du livre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39005 posée par M. René Trégouët
Conseiller diplomatique du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39245 posée par M. Philippe Richert
Transfert de la responsabilité de définition de la politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. André Vézinhet
Répartition ministérielle des interventions dans le domaine de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01101 posée par M. Josselin de Rohan
Déclaration fiscale des fonds spéciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
