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Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 13592 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1011S posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Vincent Segouin
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13024 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. Édouard Courtial
Rénovation de la gare du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12799 posée par Mme Colette Giudicelli
Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0944S posée par Mme Éliane Assassi
Prolongement de la ligne de tramway 8
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12489 posée par M. Damien Regnard
Comités Théodule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0929S posée par M. Laurent Lafon
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
La question a été transformée.
Pertinence