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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 11206 posée par M. Claude Nougein
Camions porteurs à quatre essieux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10871 posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10627 posée par Mme Pascale Bories
Suppression de lignes ferroviaires et politique tarifaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Martial Bourquin
Développement des trains à grande vitesse à bas coût et impact sur l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression d'un service de l'hôpital de Laon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08146 posée par Mme Sophie Joissains
Inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile
Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou
Calcul de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence