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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation des retraités pensionnés par des caisses d'Etats africains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22564 posée par M. Jean-Louis Carrère
Accessibilité des médecins du travail au carnet de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22332 posée par M. Jean-Louis Carrère
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22269 posée par M. Jean-Louis Carrère
Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21690 posée par M. Jean-Louis Carrère
Réforme de l'enseignement supérieur et unités d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Jean-Louis Carrère
Projet de création d'une allocation sociale d'études
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21692 posée par M. Jean-Louis Carrère
Validation de l'ensemble des unités nécessaires dans le cadre des unités d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Jean-Louis Carrère
Charte nationale des examens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Jean-Louis Carrère
Réforme du système universitaire et principe de deux sessions d'examen
La question est caduque
Pertinence