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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
75 questions
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Question n° 17875 posée par M. David Rachline
Dérapage d'un préfet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12800 posée par M. Michel Raison
Attribution de la Légion d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Jean Louis Masson
Parrainages des candidats aux élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24806 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence