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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
58 questions
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Question n° 00184 posée par M. Josselin de Rohan
Avenir des emplois-jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39744 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés des entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37755 posée par M. José Balarello
Politique en faveur de la natalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36386 posée par M. Paul Girod
Lutte contre les discriminations fondées sur les critères de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34092 posée par M. Alain Journet
Situation du CREF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34111 posée par M. Roger Rinchet
Composition du Conseil national des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34151 posée par M. André Maman
Préservation du système français des retraites par répartition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33740 posée par M. Paul Girod
Dispositif d'accueil des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32858 posée par M. Serge Mathieu
Financement du fonds de réserves des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32713 posée par M. Serge Mathieu
Rétablissement du contrôle administratif des licenciements
La question est caduque
Pertinence