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9728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2160 questions
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Question n° 11447 posée par M. Louis Souvet
Financement des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13995 posée par M. Jacques Legendre
Création d'un diplôme d'État d'aide-soignant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14649 posée par M. Jean-Pierre Michel
Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15101 posée par M. Philippe Darniche
Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15255 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés de scolarisation des enfants handicapés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15980 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous-contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0671S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
La question a été transformée.
Pertinence