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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 11731 posée par M. Jean Sauvage
Industrie ardoisière: menaces de licenciement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26215 posée par M. Auguste Chupin
Date de paiement des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28464 posée par M. Jean Huchon
Prise en charge des kératomilésies (interventions chirurgicales visant à la correction de la myopie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39913 posée par M. André Lardeux
Situation de l'UDAF de Maine-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00361 posée par M. André Lardeux
Situation de l'UDAF de Maine-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00833 posée par M. Christian Gaudin
Retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01582 posée par M. André Lardeux
Droit à pension de réversion en cas de remariage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07924 posée par M. André Lardeux
Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. André Lardeux
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
La question est caduque
Pertinence