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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de transmission d'un avenant à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics : offre comportant un prix approximatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02869 posée par M. Louis de Broissia
Code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat
Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence