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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de transmission d'un avenant à un marché public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25486 posée par M. Michel Teston

    Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics : offre comportant un prix approximatif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse

    Transmission électronique des offres de marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02869 posée par M. Louis de Broissia

    Code des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

    Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle

    Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible