Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
-
Question n° 20947 posée par M. Bernard Buis
Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21308 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20837 posée par M. Jean Louis Masson
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19712 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19385 posée par M. Jean Louis Masson
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics : offre comportant un prix approximatif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22478 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27136 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
La question est caduque
Pertinence