Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

32 questions

Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de concession

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 25827 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et procédure de licenciement

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson

Commande publique et information des entreprises non retenues

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 24507 posée par M. Jean Louis Masson

Fin anticipée d'une délégation de service public

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24512 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24385 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des marchés publics

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23416 posée par M. Jean Louis Masson

Fin anticipée d'une délégation de service public

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence