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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence