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659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
100 questions
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Question n° 2161S posée par M. Jean-François Longeot
Dématérialisation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24385 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de transmission d'un avenant à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22151 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Jean-Claude Carle
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22479 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
La question est caduque
Pertinence