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659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
100 questions
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16102 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18855 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assistance technique de l'État pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22478 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier
La question est caduque
Pertinence