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3100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
355 questions
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Question n° 00790 posée par M. Louis Le Montagner
Entreprises artisanales: simplification des procédures de soumission à des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Maurice Schumann
Marché public: calcul de la retenue de garantie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. André Jouany
Délais de paiement des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Philippe Madrelle
Perspectives du secteur de l'aéronautique en Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Pierre Salvi
Marché public de travaux et de fournitures concernant la géothermie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27452 posée par M. Alain Pluchet
Modification du statut juridique de l'Union des groupements d'achats publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27552 posée par M. Pierre Merli
Union des groupements d'achats publics (UGAP): monopole de la vente de mobilier et de matériel de bureau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27574 posée par M. Michel Miroudot
Union des groupements d'achats publics (UGAP): monopole de la vente de mobilier et de matériel de bureau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy
Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
La question est caduque
Pertinence