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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
59 questions
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Question n° 15643 posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15511 posée par Mme Annick Billon
Validité des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15233 posée par Mme Annick Billon
Carte professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15294 posée par Mme Annick Billon
Hôtellerie de plein air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon
Soutien à la filière palmipèdes gras
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14394 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14395 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09238 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge de la douleur en soins palliatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0672S posée par Mme Annick Billon
Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »
La question a été retirée
Pertinence
