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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence