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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin
Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21924 posée par Mme Victoire Jasmin
Pauvreté et territoires d'outre-mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16898 posée par Mme Victoire Jasmin
Conditions d'exercice des professionnels de la santé mentale en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15651 posée par Mme Victoire Jasmin
Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12702 posée par Mme Victoire Jasmin
Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence