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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26033 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mise en oeuvre du quantum
La question est caduque
Pertinence