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2778 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
314 questions
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret
Politique laitière européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: soutien à l'élevage ovin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09926 posée par M. Henri Caillavet
Montants compensatoires: suppression
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: marchés des fruits et légumes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0384S posée par M. Christian Poncelet
Suppression des montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17778 posée par M. Jean Cluzel
Désorganisation du marché de la viande bovine due à la limitation de la production laitière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20119 posée par M. Marcel Daunay
CEE: marché des matières grasses et des protéines végétales
La question est caduque
Pertinence