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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif de rotation des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez
Maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence