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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 0771S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin

    Devenir des salariés de Carrefour

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif de rotation des emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine

    Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly

    Situation de la filière automobile du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez

    Maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Baisse de financements pour les maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

    Plan d'aide aux chômeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible