Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

Question n° 21065 posée par M. Henri Collette

Convention collective nationale: contenu

La question est caduque

20/12/1984
Pertinence
Question n° 05273 posée par M. Henri Collette

Aide aux accédants PAP en difficultés

La question a été retirée

22/06/1989
Pertinence
Question n° 14333 posée par M. Henri Collette

Politique du logement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/03/1991
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Henri Collette

Modernisation dans le secteur de l'habitat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/1991
Pertinence
Question n° 17369 posée par M. Henri Collette

Prêts locatifs intermédiaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/1991
Pertinence
Question n° 21224 posée par M. Henri Collette

Actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/05/1992
Pertinence
Question n° 21697 posée par M. Henri Collette

Mission sur le thème : environnement - santé - confort dans l'habitat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/06/1992
Pertinence
Question n° 22366 posée par M. Henri Collette

Déduction fiscale pour l'investissement dans les logements locatifs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/08/1992
Pertinence
Question n° 22369 posée par M. Henri Collette

Prêts d'accession à la propriété

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/08/1992
Pertinence
Question n° 22590 posée par M. Henri Collette

Actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/1992
Pertinence