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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
51 questions
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Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron
Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27188 posée par M. Roger Poudonson
Logement des instituteurs: assouplissement de l'application de la réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28417 posée par M. Jean-Luc Bécart
Cession du patrimoine des houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0140A posée par M. Jean-Luc Bécart
Politique du gouvernement en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08527 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre la pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05273 posée par M. Henri Collette
Aide aux accédants PAP en difficultés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11023 posée par M. Daniel Percheron
Problème de l'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14333 posée par M. Henri Collette
Politique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence