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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22235 posée par M. Serge Mathieu
Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38732 posée par M. Louis Moinard
Nombre de postes de professeurs de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23270 posée par M. Joël Guerriau
Précarité des stagiaires handicapés ou malades dans les formations hospitalières
La question est caduque
Pertinence