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1384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
185 questions
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Question n° 23836 posée par M. Marcel Vidal
Formation des cadres de police municipale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Équipement des polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40070 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet
Formation des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Alain Gournac
Mutations des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau
Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 38880 posée par M. René Trégouët
Commission consultative des polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence