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1384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
185 questions
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Question n° 25279 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition du rôle et des missions des polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26167 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06147 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement direct de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20563 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20407 posée par M. Bernard Barbier
Organisation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22465 posée par M. Henri Collette
Contenu du projet de loi portant réforme des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence