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1384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
185 questions
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27838 posée par M. Cyril Pellevat
Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17222 posée par M. Gérard Collomb
Recrutement et mobilité des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent
Sécurité des Parisiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09874 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence