Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
-
Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25785 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de vote des Français au Canada pour l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent
Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12058 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence