Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
-
Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal
Reconnaissance des particuliers employeurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13790 posée par Mme Samia Ghali
Crise du tourisme social et associatif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16576 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18614 posée par M. André Reichardt
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23470 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06910 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
La question est caduque
Pertinence