Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

109 questions

  1. Question n° 11037 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Difficultés financières de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren

    Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07621 posée par M. Fabien Gay

    Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey

    Amélioration de l'information des usagers à leurs droits

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28475 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28133 posée par M. Éric Bocquet

    Augmentation incessante des inégalités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert

    Phénomène de l'excision en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible