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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21859 posée par Mme Odette Duriez
Préoccupations des carrossiers-réparateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Roland du Luart
Projet le loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence