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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 04107 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00642 posée par Mme Françoise Férat
Situation des personnels de l'Établissement français du sang
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat
Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre
Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence